Le chèque est un moyen paiement mais n’est en aucun cas outil de crédit. Il est dès lors nécessaire que votre compte soit approvisionné au moment de l’émission du chèque, faute de quoi, l’émetteur se verra refuser d’émettre des chèques. C’est quoi être interdit de chéquier ? Quelles sont les solutions ? On vous dit tout.
Sommaire
Pourquoi est-on interdit de chéquier ?
Si vous faites un ou plusieurs chèques sans provisions et que vous ne les régularisez pas, la banque peut vous mettre en interdiction bancaire. C’est le cas lorsque si l’encaissement du chèque vous met en découvert non autorisé
Vous pouvez être dans une situation d’interdit bancaire, si vous possédez un compte joint et que votre cotitulaire a émis un chèque sans provision.
Si un chèque sans provision est rejeté, il sera interdit d’émettre des chèques pendant 5 ans. S’il y a un non respect, l’émetteur encoure des sanctions pénales. C’est une interdiction générale qui s’applique à tous les comptes du consommateur. Quelque soit la société financière ou la banque.
En cas d’interdiction de chéquier, la banque peut aussi revoir et annuler tous les plans de règlement, les crédits ou encore les autorisations de découvert.
L’interdiction judiciaire
Une peine complémentaire à l’interdiction bancaire peut être appliquée si :
- Le client continue d’émettre des chèques malgré l’interdiction
- Il y a une contrefaçon ou falsification de chèque ou cb
Dans ce cas, en plus de l’interdiction bancaire, une peine de 5 ans peut être encourue avec 375 000 euros d’amende.
Découvrez aussi : Qu’est-ce qu’un livret bleu ?
A quel moment l’interdiction de chéquier est retirée ?
L’interdiction bancaire est retirée lorsque les montants des chèques ont été régularisés. La banque retirera l’émetteur du fichier central des chèques (FCC) tenue par la Banque de France et il pourra de nouveau commander un chéquier. A condition que votre situation financière le permet.
A savoir : l’interdiction bancaire est automatiquement supprimée au bout de 5 ans.
Comment régulariser une interdiction bancaire ?
Il existe trois méthodes différentes pour régulariser un chèque et annuler l’interdiction bancaire :
Représenter le chèque
Dans ce cas, vous devez fournir une provision suffisante sur votre compte, pour que le bénéficiaire puisse de nouveau déposer son chèque et recevoir l’argent comme convenu au départ. Si vous êtes en contacta avec le bénéficiaire, c’est le moyen le plus rapide et simple pour régulariser une interdiction bancaire.
Régler par un autre moyen
Vous avez aussi le moyen de régler directement le bénéficiaire par un autre moyen que par chèque.
Bloquer les provisions
Vous pouvez enfin optez pour un blocage des provisions. C’est une méthode pratique et rapide. Toutefois, elle engendre de frais supplémentaire.