Prévenir les retards de paiement, voire même les impayés, nécessite de vérifier régulièrement la solvabilité de ses clients ou dee ses fournisseurs. Les défauts de paiement sont chaque année responsables de nombreuses défaillances d’entreprises. Les dernières statistiques montrent qu’une défaillance sur 4 serait due directement à des retards de règlement. Pourtant lorsqu’on est un simple entrepreneur, il n’est pas toujours simple d’accéder à ce type d’information.
Sommaire
Pourquoi vérifier la solvabilité ?
La solvabilité d’une entreprise (mais c’est aussi tout important de vérifier qu’un client ou qu’un locataire est solvable) est certainement l’information la plus rassurante que l’on puisse donner à un banquier, un loueur ou bien à un vendeur. Elle indique la capacité à honorer et faire face à ses dettes à court ou à long terme, à connaître la capacité d’emprunt dans le cadre d’un crédit, etc. La solvabilité est un excellent indicateur de la bonne santé financière des clients ou des fournisseurs.
Connaître l’état financier d’une personne physique ou morale pour savoir si elle est solvable ou non, peut permettre à une entreprise, particulièrement en temps de crise, de ne peut s’exposer à des impayés qui pourraient les amener à des pertes financières ou bien plus grave, à leur propre défaillance.
Comment définir l’insolvabilité ?
Mais qu’est-ce que l’insolvabilité ? La définition juridique indique que c’est le juge du fond qui définit grâce à son pouvoir d’appréciation la solvabilité ou non de la persopnne physique ou morale dès lors que le remboursement de dettes est devenu liquide ou exigible. Lorsqu’une insolvabilité est déclarée que ce soit pour des non-commerçants ou bien des commerçants, des dispositions sur le surendettement des particuliers ou sur la prévention des difficultés des entreprises (cf la Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises) peuvent être prises. Il faut également savoir que certaines procédures collectives peuvent être étendues à des personnes physiques excerçant une activité professionnelles indépendante ou bien même libérale.
Comment vérifier la bonne santé d’une entreprise ?
Pour les entreprises, l’INSEE met notamment à disposition des outils spécifiques pour vérifier la bonne santé des entreprises. Grâce à ses informations officielles, il est plus simple et rapide d’établir un diagnostic sur la situation financière d’une entreprise.
L’info en plus : Comment vérifier la bonne santé financière d’un locataire ?
Pour les particuliers, comme les locataires par exemple, la vérification de la solvabilité peut se faire en contrôlant certaines pièces justificatives officielles. Même si la loi Alur a réduit le nombres de pièces justificatives pouvant être demandées, il est toujours possible d’exiger par exemple :
- les 3 derniers bulletins de salaires ou bien le dernier avis d’imposition dans le cas d’un locataire non salarié
- une attestation d’emploi ou bien d’un certificat de location établi par l’ancien bailleur prouvant le bon paiement des loyers en temps et en heure
Ratio de solvabilité : qu’est ce que c’est ?
La définition du ratio de solvabilité correspond à la capacité des entreprises à rembourser leurs dettes. Ce ratio s’exprime en pourcentage et peut être demandé par les banques avant l’octroie d’un prêt. Il faut savoir qu’il existe différents ratios de solvabilité :
- le ratio d’autonomie financière qui fait état de la dépendance des entreprises ou non aux financements externes (les banques notamment). Il est calculé en divisant les capitaux par le montant total du bilan.
- le ratio de liquidité générale ou ratio de fonds de roulement qui prend en compte le niveau de liquidité générale. Il se calcule en divisant l’actif circulant par le passif circulant. Il est un indicatif fiable pour se rendre compte de la capacité de l’entreprise à payer ses dettes à court terme.
- Le ratio de capacité de remboursement qui indique la capacité de l’entreprise à honorer ses dettes. Il doit être situé en dessous de 3 pour une bonne santé financière. il est calculé en divisant l’endettement net par la capacité d’autofinancement.
Pourquoi calculer le ratio de solvabilité ? Quel est l’intérêt ?
En savoir plus sur sa santé financière, permet à l’entreprise d’avoir le recul nécessaire à une prise de décision optimale. Lorsqu’elle prévoit un développement ou bien en cas de recherche de financement.
C’est également un bon indicateur pour suivre son évolution au fur et à mesure des années.
Du point de vue des investisseurs, cet indicateur est tout aussi intéressant et rassurant en fonction de son état bien entendu.
Calculer la solvabilité : Faire appel à des enquêteurs privés
Pour ne plus avoir de mauvaise surprise, de plus en plus d’entreprises font appel à un cabinet d’enquêteurs privés. Pour ce genre d’affaire délicate, ces détectives pourront établir une enquête de solvabilité en toute discrétion. Cela vous permettra de mieux appréhender les risques et de mieux vous protéger face aux impayés potentiels.
Ce type de structure privée propose différents domaines d’intervention. Ces détectives enquêtent aussi bien sur un détournement de clientèle, qu’un détournement d’héritage, que sur une enquête financière.
Enquête de solvabilité : quelles sont les informations vérifiées ?
Dans le cadre d’une enquête de solvabilité, l’enquêteur s’attachera à rechercher les débiteurs. Puis, à étudier et à analyser les montages financiers, à établir une estimation patrimoniale, etc.
Ses investigations l’amèneront à consulter certaines données telles que le bilan, le compte de résultat, etc. Il les mettra ensuite en perspective notamment avec les autres années, afin de produire une analyse financière pertinente. La situation économique et politique du pays peut également être prise en considération lors d’une enquête de solvabilité.
Les procédures judiciaires passées ou en cours, les éventuels impayés auprès du Trésor Public, de la Sécurité sociale ou encore des régimes complémentaires, seront aussi examinés.
Lire aussi : Qu’est-ce qu’une interdiction bancaire ?