Interdiction bancaire : compte joint
Dans le cas d’un compte joint, l’interdiction bancaire concerne les deux parties. Cette situation est évitable quand, au préalable, un des co-titulaires du compte joint est désigné responsable en cas d’incident. Comment éviter l’interdiction bancaire dans le cas d’un compte joint ?
Nous savons déjà que dans le cas d’un compte joint, l’interdiction bancaire concerne chacun des co-titulaires du compte. Le compte joint a en effet l’inconvénient d’engager la responsabilité des deux parties, notamment dans le cas d’une émission d’un chèque sans provision. La loi considère les titulaires du compte joint comme « solidairement responsables ».
Pour éviter cette situation d’interdiction bancaire, les co-titulaires doivent préciser, au moment de l’ouverture du compte joint, un responsable en cas d’incident, conformément à l’article L. 131-80 du Code monétaire et financier.
Notons aussi que, sauf régularisation, l’interdiction bancaire, même dans le cas d’un compte joint, reste valable pour une période de 5 ans au Fichier Central des Chèques (FCC), géré par la Banque de France et diffusé auprès de l’ensemble des établissements bancaires.